(4) Comme indiqué au considérant 12 du règlement (UE) no 297/2010, les délais prévus dans le règlement (CE) no 272/2009 peuvent être remis en question en raison d’avancées techniques ou réglementaires aux niveaux de l’Union européenne et international et la Commission peut, si besoin est, élaborer des propositions de révision en tenant compte, en particulier, du caractère opérationnel de l’équipement et d’une moindre gêne pour les passagers.
Règlement (UE) n° 720/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 720/2011
RattachementRèglement (UE) n° 720/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011R0720)
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