(6) C’est pourquoi la disposition prévoyant l’obligation de soumettre à l’inspection/filtrage les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire à partir du 29 avril 2011 devrait être supprimée.
Règlement (UE) n° 720/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 720/2011
RattachementRèglement (UE) n° 720/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011R0720)
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