Règlement (UE) n° 720/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 720/2011
RattachementRèglement (UE) n° 720/2011
Versionacte d'origine du 22/07/2011 (CELEX 32011R0720)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 720/2011EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement (CE) no 272/2009.

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