(10) L’enquête a couvert la période allant du 1er janvier 2008 au 30 septembre 2010 (ci-après dénommée «période d’enquête»). Des données ont été recueillies durant la période d’enquête pour étudier notamment la modification alléguée de la configuration des échanges. Concernant la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, davantage de données détaillées ont été recueillies afin d’examiner l’éventuelle neutralisation des effets correctifs des mesures en vigueur ainsi que l’existence de pratiques de dumping.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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