(13) Le produit faisant l’objet de l’enquête est le même que le produit défini au considérant 12, mais expédié de la Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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