(16) Après avoir répondu au questionnaire, une société malaisienne a fait savoir à la Commission qu’elle avait cessé ses activités et, de ce fait, a mis fin à sa coopération.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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