Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) n° 723/2011EUR-Lex →

(17) Dans le cas de plusieurs autres sociétés malaisiennes, l’application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base a été jugée justifiée pour les raisons exposées aux considérants 32 à 60 ci-dessous.

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