(18) Les producteurs-exportateurs malaisiens ayant coopéré à l’enquête représentaient 55 % des exportations totales du produit faisant l’objet de l’enquête de la Malaisie vers l’Union au cours de la période d’enquête, telles que déclarées dans Comext. Les volumes totaux exportés ont été déterminés à partir de Comext.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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