(19) La coopération de la part des producteurs/exportateurs de la RPC a été faible, seuls trois d’entre eux ayant répondu au questionnaire. En outre, aucune de ces sociétés n’exportait le produit concerné vers l’Union ou vers la Malaisie. Sur la base des informations communiquées par les parties ayant coopéré, il n’a donc pas été possible de déterminer valablement les volumes du produit concerné exportés à partir de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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