(2) À la suite de l’enquête initiale, certains éléments de preuve à la disposition de la Commission ont révélé que les mesures antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la RPC (ci-après dénommés «produit concerné») sont contournées par la réexpédition via la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.