(20) Compte tenu de ce qui précède, les conclusions relatives aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier dans l’Union et aux exportations du produit concerné de la RPC vers la Malaisie ont dû être partiellement établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Les données Comext ont été utilisées pour déterminer le volume des importations totales dans l’Union en provenance de la RPC. Les statistiques nationales chinoises et malaisiennes ont été utilisées pour la détermination des importations totales en Malaisie en provenance de la RPC. Les données ont également été recoupées avec des données détaillées en matière d’importations et d’exportations fournies par les autorités douanières de la Malaisie.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.