(21) Le volume d’importations enregistré dans les statistiques malaisiennes et chinoises couvrait un groupe de produits plus large que le produit concerné ou le produit faisant l’objet de l’enquête. Cependant, au vu des données Comext et des données vérifiées concernant les producteurs chinois et malaisiens d’éléments de fixation, il a pu être établi qu’une partie importante de ce volume d’importations couvrait le produit concerné. Par conséquent, ces données ont pu être utilisées pour établir tout changement dans la configuration des échanges et ont pu être recoupées avec d’autres données telles que les données fournies par les producteurs-exportateurs et les importateurs qui ont coopéré.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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