Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) n° 723/2011EUR-Lex →

(22) Les importations dans l’Union du produit concerné en provenance de la RPC ont chuté de manière spectaculaire à la suite de l’institution des mesures initiales en janvier 2009.

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