(27) Afin de déterminer la tendance du flux d’échanges de certains éléments de fixation en fer ou en acier de la RPC vers la Malaisie, les statistiques tant malaisiennes que chinoises ont été prises en considération. Les données de ces deux sources ne sont disponibles que pour un groupe de produits d’un niveau plus élevé que le produit concerné. Cependant, au vu des données Comext et des données vérifiées concernant les producteurs chinois et malaisiens d’éléments de fixation, il a été établi qu’une partie importante de ce volume d’importations couvrait le produit concerné, de sorte que ces données ont pu être prises en compte.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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