(29) La baisse générale des exportations chinoises vers l’Union à compter de 2009 et la hausse parallèle des exportations de la Malaisie ainsi que de celles de la RPC vers la Malaisie après l’institution des mesures initiales ont constitué une modification de la configuration des échanges entre les pays précités, d’une part, et l’Union, d’autre part.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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