(31) L’enquête a également révélé que plusieurs importateurs de l’Union se sont approvisionnés en éléments de fixation d’origine chinoise auprès d’exportateurs malaisiens n’ayant pas coopéré au cours de la présente enquête. Cette information a été recoupée avec des bases de données sur le commerce malaisien qui ont révélé qu’une partie au moins des éléments de fixation exportés par ces sociétés n’ayant pas coopéré étaient effectivement produits en RPC.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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