(32) En outre, comme établi en détail aux considérants 52 à 58 ci-dessous, il s’est avéré que plusieurs des producteurs malaisiens ayant coopéré ont fourni des informations trompeuses, en particulier concernant leurs liens avec les producteurs chinois, les importations de produits finis en provenance de RPC et l’origine des exportations vers l’Union du produit faisant l’objet de l’enquête. Il est également apparu que certains d’entre eux exportaient vers l’Union des éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de la RPC. Cela est également confirmé par les conclusions relatives à la modification de la configuration des échanges, telle que décrite au considérant 29 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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