(33) L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a ouvert, en 2009, une enquête sur la supposée réexpédition du même produit via la Malaisie. En outre, l’enquête a révélé que les autorités malaisiennes ont réalisé une enquête sur des pratiques supposées de contournement à la même époque et ont conclu que plusieurs sociétés, principalement des négociants, avaient fraudé lors de la réexpédition du produit, en falsifiant l’origine de certains éléments de fixation en fer ou en acier importés en Malaisie depuis la RPC.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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