(4) En outre, les éléments de preuve ont révélé que les effets correctifs des mesures en vigueur étaient compromis en termes tant de quantité que de prix et que ces importations accrues en provenance de la Malaisie étaient effectuées à des prix inférieurs au prix non préjudiciable établi dans l’enquête de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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