(41) Une partie importante des exportations malaisiennes ont été effectuées par des exportateurs n’ayant pas coopéré ou par des exportateurs ayant coopéré mais qui avaient fourni des informations trompeuses. C’est pourquoi il a été décidé, pour établir les prix des exportations à partir de la Malaisie, de les calculer à partir de données disponibles, c’est-à-dire à partir du prix moyen des exportations de certains éléments de fixation en fer ou en acier durant la période d’enquête, tel que déclaré dans la base de données Comext.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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