(5) Enfin, il existait des éléments prouvant que le prix de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de la Malaisie faisait l’objet de pratiques de dumping par rapport aux valeurs normales établies pour le produit similaire lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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