Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) n° 723/2011EUR-Lex →

(50) Comme expliqué au considérant 16, l’une de ces sociétés a, par la suite, cessé de coopérer et a retiré sa demande d’exemption.

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