(61) Il est apparu que les huit autres producteurs-exportateurs malaisiens n’ont pas participé à des pratiques de contournement. Par conséquent, des exemptions ont pu être accordées à ces sociétés.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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