(62) L’une de ces huit sociétés a été créée après l’institution des mesures en vigueur par sa société mère chinoise, soumise à ces mesures. La société mère chinoise a progressivement transféré une partie de ses machines en Malaisie dans le but d’exporter vers le marché de l’Union européenne via la Malaisie. Durant la phase de lancement, cette société a produit certains éléments de fixation à partir de produits semi-finis expédiés à partir de la société mère chinoise afin de les transformer en produits finis. Dans une phase ultérieure mais toujours durant la période d’enquête, lorsque davantage de machines ont été transférées, des éléments de fixation ont été principalement produits à partir de fil machine brut en acier, également expédié à partir de la société mère chinoise.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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