(63) Il a d’abord été envisagé de refuser une exemption à cette société. Toutefois, au vu des observations reçues après information des parties, entre autres en ce qui concerne la valeur ajoutée au produit en Malaisie, il a été conclu que la société ne se livrait pas à des pratiques de contournement. Dès lors, cette société peut se voir accorder une exemption.
Règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 723/2011
Versionacte d'origine du 18/07/2011 (CELEX 32011R0723)
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