Règlement d'exécution (UE) n° 724/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 724/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 724/2011
Versionacte d'origine du 25/07/2011 (CELEX 32011R0724)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 724/2011EUR-Lex →

(4) L'article 30 du règlement (CE) no 1005/2008 dispose que la Commission met à jour la liste de l'UE dès réception des organisations régionales de gestion des pêches des listes des navires de pêche dont il est présumé, ou confirmé, qu'ils pratiquent la pêche INN.

Aller plus loin

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