(7) À la demande de la Commission, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité; cette dernière a présenté à la Commission sa conclusion sur l’examen collégial de l’évaluation des risques du fluroxypyr, le 24 février 2011. Le rapport d’évaluation et la conclusion de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 17 juin 2011, à l’établissement du rapport de réexamen de la Commission pour le fluroxypyr.
Règlement d’exécution (UE) n° 736/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 736/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 736/2011
Versionacte d'origine du 26/07/2011 (CELEX 32011R0736)
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