Règlement d’exécution (UE) n° 740/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 740/2011
IntituléApprobation de la substance active
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 740/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0740)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 740/2011EUR-Lex →

La substance active bispyribac, telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée sous réserve des conditions établies à ladite annexe.

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