Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| «1 |
Bispyribac
No CAS
125401-75-4
No CIMAP
748
| Acide 2,6-bis(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yloxy) benzoïque | ≥ 930 g/kg (désigné sous l’appellation bispyribac-sodium) | 1er août 2011 | 31 juillet 2021 |
PARTIE A
Seules les utilisations en tant qu’herbicide sur le riz peuvent être autorisées.
PARTIE B
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le bispyribac, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 17 juin 2011.
Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accorderont une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue des sols et/ou des conditions climatiques.
Les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
Les États membres concernés exigent la présentation d’informations complémentaires sur la possible contamination des eaux souterraines par les métabolites M03, M04 et M10.
Ils veillent à ce que le demandeur fournisse ces informations à la Commission pour le 31 juillet 2013 au plus tard.