(9) Par souci de clarté, il convient d’abroger la directive 2011/22/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bispyribac.
Règlement d’exécution (UE) n° 740/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 740/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 740/2011
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011R0740)
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