Article considérant 10

(10) En ce qui concerne le statut générique, les preuves fournies dans les déclarations d’opposition concernaient l’utilisation générale alléguée des termes «Karlsbader Oblaten» en Allemagne et en Autriche, et non de ceux de «Karlovarské oplatky». Les déclarations d’opposition ont certes démontré qu’il existait plusieurs utilisations de mentions descriptives générales, dont la mention allemande «Karlsbader Oblaten», mais elles n’ont fourni aucune preuve attestant que la dénomination «Karlovarské oplatky» était utilisée pour désigner une catégorie de produits qui ne sont pas originaires de la région de Karlovy Vary. La dénomination «Karlovarské oplatky» a fait l’objet, en 1967, d’une protection en tant qu’indication géographique, en République tchèque. L’opposition ne tient pas compte de la situation en République tchèque. Dès lors, sur la base des informations fournies, la dénomination «Karlovarské oplatky» ne peut être considérée comme générique et il n’y a donc pas violation des dispositions de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006.