(11) À la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’inscrire la dénomination «Karlovarské oplatky» au registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, sous réserve d’une période transitoire de cinq ans, pendant laquelle les termes «Karlsbader Oblaten» peuvent continuer à être utilisés dans des situations qui, sans cette période transitoire, pourraient être incompatibles avec la protection prévue à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006.
Règlement d’exécution (UE) n° 744/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 744/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 744/2011
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011R0744)
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