Article considérant 8

(8) Les déclarations d’opposition ont été déclarées recevables, notamment au motif que l’enregistrement de la dénomination proposée serait préjudiciable à l’existence d’une dénomination partiellement homonyme, à savoir «Karlsbader Oblaten», dans la mesure où cette dénomination est utilisée pour un produit et n’est pas protégée par le droit des marques commerciales. Il est également démontré que la dénomination «Karlsbader Oblaten» a été donnée par des producteurs de la ville autrefois connue sous le nom de Karlsbad et que la production des gaufrettes porteuses de cette dénomination s’est poursuivie pendant longtemps. De plus, les éléments fournis démontrent que l’utilisation de la dénomination «Karlsbader Oblaten» désignait un produit authentique et traditionnel, ayant une origine commune avec le produit dénommé «Karlovarské oplatky», mais n’avait pas pour objet de profiter de la réputation de la dénomination de ce dernier. Pour ces motifs, ainsi que par souci d’équité et dans l’intérêt de l’usage traditionnel, il convient d’appliquer la période transitoire maximale prévue à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006.