(10) En ce qui concerne le statut générique, les preuves fournies dans les déclarations d’opposition concernaient l’utilisation générale des termes «Karlsbader Oblaten» et non de ceux de «Karlovarské trojhránky». Les déclarations d’opposition ont certes démontré qu’il existait plusieurs utilisations de mentions descriptives générales, dont la mention allemande «Karlsbader Oblaten», mais elles n’ont fourni aucune preuve attestant que la dénomination «Karlovarské trojhránky» est utilisée pour désigner une catégorie de produits qui ne sont pas originaires de la région de Karlovy Vary. L’opposition ne tient pas compte de la situation en République tchèque. Dès lors, sur la base des informations fournies, la dénomination «Karlovarské trojhránky» ne peut être considérée comme générique et il n’y a donc pas violation des dispositions de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006.
Règlement d’exécution (UE) n° 745/2011 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 745/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 745/2011
Versionacte d'origine du 28/07/2011 (CELEX 32011R0745)
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