Article considérant 6

(6) Les déclarations d’opposition de l’Allemagne ont montré que des marques commerciales contenant les termes «Karlsbader Oblaten» avaient été enregistrées avant la demande d’enregistrement des termes «Karlovarské trojhránky» comme indication géographique protégée. Il a également été démontré qu’en Allemagne, les consommateurs associaient la dénomination «Karlsbader Oblaten» à un certain type de gaufrette. Toutefois, les déclarations d’opposition ne contenaient aucune preuve attestant que, contrairement au cas de la dénomination «Karlsbader Oblaten», les consommateurs associaient étroitement les gaufrettes à toutes les marques commerciales ou à certaines d’entre elles, ni qu’ils étaient susceptibles d’être induits en erreur quant à la véritable identité d’un produit commercialisé sous la dénomination «Karlovarské trojhránky». En conséquence, la Commission est dans l’impossibilité de conclure que l’enregistrement de la dénomination «Karlovarské trojhránky» serait contraire à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006.