Article considérant 7

(7) Étant donné que les dénominations «Karlsbader Oblaten» et «Karlovarské trojhránky» ont une partie fondamentale en commun, il est raisonnable de conclure qu’il s’agit de noms partiellement homonymes aux fins de l’application de l’article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006. De plus, étant donné qu’il existe des similitudes entre les produits et leurs origines communes, la demande de protection prévue à l’article 13 du règlement (CE) no 510/2006, et en particulier en son paragraphe 1, point b), pourrait conduire à ce qu’une juridiction compétente conclue à ce que la dénomination «Karlovarské trojhránky», si elle était enregistrée, est protégée contre l’utilisation de la dénomination «Karlsbader Oblaten» sur les gaufrettes concernées. En conséquence, les éléments fournis démontrent que l’enregistrement de la dénomination «Karlovarské trojhránky» pourrait porter préjudice au maintien de l’existence de la dénomination «Karlsbader Oblaten», au sens de l’article 7, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 510/2006.