Article considérant 8

(8) Les déclarations d’opposition ont été déclarées recevables, notamment au motif que l’enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l’existence d’une dénomination partiellement homonyme, à savoir «Karlsbader Oblaten», dans la mesure où cette dénomination est apposée sur des produits et n’est pas protégée par le droit des marques commerciales. Il est également démontré que la dénomination «Karlsbader Oblaten» a été donnée par des producteurs de la ville autrefois connue sous le nom de Karlsbad et que la production des gaufrettes porteuses de cette dénomination s’est poursuivie pendant longtemps. De plus, on dispose également de preuves attestant que l’utilisation de la dénomination «Karlsbader Oblaten» faisait référence à un produit authentique et traditionnel, qui n’exploitait pas la réputation des «Karlovarské trojhránky». C’est pourquoi il convient d’appliquer la période transitoire maximale prévue à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006.