Article considérant 9

(9) En ce qui concerne les marques commerciales contenant les termes «Karlsbader Oblaten» qui étaient protégées par un enregistrement ou avaient été acquises par l’usage avant la demande d’enregistrement de la dénomination «Karlovarské trojhránky», étant donné que les conditions énoncées à l’article 14, paragraphe 1, ne sont pas remplies, il n’est pas permis d’annuler lesdites marques, ni d’empêcher qu’elles continuent à être utilisées en vertu de l’enregistrement de la dénomination «Karlovarské trojhránky» comme indication géographique protégée, pour autant que les dispositions générales du droit des marques commerciales soient par ailleurs respectées.