Règlement d'exécution (UE) n° 748/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 748/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 748/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0748)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 748/2011EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

a) «Abdul Rahim Ba’aysir [alias a) Abdul Rahim Bashir, b) 'Abd Al-Rahim Ba'asyir, c) 'Abd Al-Rahim Bashir, d) Abdurrahim Ba'asyir, e) Abdurrahim Bashir, f) Abdul Rachim Ba'asyir, g) Abdul Rachim Bashir, h) Abdul Rochim Ba'asyir, i) Abdul Rochim Bashir, j) Abdurochim Ba'asyir, k) Abdurochim Bashir, l) Abdurrochim Ba'asyir, m) Abdurrochim Bashir, n) Abdurrahman Ba'asyir, o) Abdurrahman Bashir]. Adresse: Indonésie. Né le: a) 16.11.1977, b) 16.11.1974 à a) Solo, Indonésie; b) Sukoharjo, Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah; b) nom de son père: Abu Bakar Ba'asyir. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.»

b) «Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Pa'tek, c) Pak Taek, d) Umar Kecil, e) Al Abu Syekh Al Zacky, f) Umangis Mike]. Adresse: a) Indonésie, b) Philippines. Né en 1970 à Central Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: membre de haut rang de Jemaah Islamiyah. Date de désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 19.7.2011.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0748. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).