Version d'origine : acte du 29/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 749/2011
RattachementRèglement (UE) n° 749/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0749)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 749/2011EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit:
1) À l’article 3, le point g) est remplacé par le texte suivant:
«g) la fourrure qui satisfait aux exigences spécifiques applicables au point final de la chaîne de fabrication de ce produit énoncées à l’annexe XIII, chapitre VIII;
h) les huiles de poisson destinées à la production de médicaments qui satisfont aux exigences spécifiques applicables au point final de la chaîne de fabrication de ce produit énoncées à l’annexe XIII, chapitre XIII;
i) les carburants et combustibles qui satisfont aux exigences spécifiques applicables aux produits issus du procédé catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de combustibles de source renouvelable énoncées à l’annexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 c).»
2) Les annexes II, IV, V, VII, VIII et XI et les annexes XIII à XVI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.