(13) L’Espagne, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal et le Royaume-Uni se sont déclarés favorables à ce que leurs exploitants soient autorisés à recourir à l’hydrolyse. Les autorités compétentes de ces États membres ont confirmé que les exploitants concernés feraient l’objet de contrôles stricts, de manière à prévenir les risques sanitaires.
Règlement (UE) n° 749/2011 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 749/2011
RattachementRèglement (UE) n° 749/2011
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011R0749)
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