Règlement (UE) n° 749/2011 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 749/2011
RattachementRèglement (UE) n° 749/2011
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011R0749)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 749/2011EUR-Lex →

(14) Dans son avis du 8 juillet 2010 relatif à un traitement à la chaux de lisier de porc et de volaille, l’EFSA est arrivée à la conclusion que le mélange proposé de chaux et de lisier pouvait être considéré comme un procédé sûr d’inactivation des agents pathogènes bactériens et viraux concernés, au vu de la destination du produit dérivé (le mélange de chaux et de lisier), à savoir son application sur le sol. Comme la demande n’a démontré l’efficacité du procédé que pour un dispositif mélangeur donné, l’EFSA a recommandé qu’en cas d’utilisation d’un dispositif mélangeur différent, il y ait validation, sur la base de la mesure du pH, de la durée et de la température, de manière à démontrer que son utilisation permet une inactivation équivalente des agents pathogènes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0749. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).