(20) Le règlement (CE) no 1069/2009 prévoit l’adoption d’un modèle standard de demande d’autorisation d’autres méthodes d’utilisation ou d’élimination des sous-produits animaux ou produits dérivés. Les parties intéressées sont tenues d’utiliser ce modèle pour introduire une demande d’autorisation d’une méthode de ce type.
Règlement (UE) n° 749/2011 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 749/2011
RattachementRèglement (UE) n° 749/2011
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011R0749)
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