(5) Le règlement (CE) no 1069/2009 établit certaines règles en matière de stérilisation sous pression et permet l’adoption de mesures d’application en ce qui concerne les autres méthodes de transformation des sous-produits animaux ou produits dérivés de manière que l’utilisation ou l’élimination de ces produits ne comporte aucun risque inacceptable pour la santé publique et animale. En conséquence, l’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011 établit des méthodes de transformation normalisées à l’intention des usines de transformation et de certains autres établissements et usines.
Règlement (UE) n° 749/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 749/2011
RattachementRèglement (UE) n° 749/2011
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011R0749)
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