(6) Le règlement (CE) no 1069/2009 permet l’élimination ou l’utilisation de sous-produits animaux ou produits dérivés par d’autres méthodes, à condition que ces méthodes aient été autorisées sur la base d’une évaluation de leur capacité de réduire les risques pour la santé publique et animale à un niveau au moins équivalent, pour la catégorie de sous-produits animaux concernée, à celui garanti par les méthodes de transformation normalisées. Le règlement (CE) no 1069/2009 prévoit également un modèle standard de demande d’autorisation d’autres méthodes. En conséquence, l’annexe IV du règlement (UE) no 142/2011 établit d’autres méthodes de transformation à l’intention des usines de transformation et de certains autres établissements et usines.
Règlement (UE) n° 749/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 749/2011
RattachementRèglement (UE) n° 749/2011
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011R0749)
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