Règlement (UE) n° 753/2011 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02011R0753-20240913, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/08/2011).

TexteRèglement (UE) n° 753/2011
RattachementRèglement (UE) n° 753/2011
VersionConsolidée au 13/09/2024 (CELEX 02011R0753-20240913)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 753/2011EUR-Lex →

1. L’annexe I contient la liste des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités qui:

a) ont été inscrits, juste avant la date d’adoption de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, en tant que Taliban, ainsi que celle d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, dans la section A («Individus associés aux Taliban») et la section B («Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban») de la liste récapitulative du Comité 1267; ou

b) ont été désignés par le Comité des sanctions en tant que personnes, groupes, entreprises et entités associés aux Taliban et constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité de l’Afghanistan.

2. L’annexe I contient les motifs, fournis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités qui y figurent.

3. L’annexe I contient également, lorsqu’elles sont disponibles, les informations fournies par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions, qui sont nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des groupes, des entreprises et des entités concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, les groupes, les entreprises et les entités, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle. L’annexe I mentionne également la date de la désignation par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0753-20240913. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).