(6) Compte tenu de la menace spécifique que la situation en Afghanistan fait peser sur la paix et la sécurité internationales, et afin d’assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l’annexe de la décision 2011/486/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l’annexe I du présent règlement.
Règlement (UE) n° 753/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 753/2011
RattachementRèglement (UE) n° 753/2011
Versionacte d'origine du 01/08/2011 (CELEX 32011R0753)
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