Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 881/2002 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le titre suivant:
«Règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida».
2) À l’article 1er, paragraphe 5, la mention «et les Taliban» est supprimée.
3) À l’article 2, paragraphe 3, les mentions «à Oussama ben Laden,» et «ou aux Taliban» sont supprimées.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.