Règlement (UE) n° 754/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 754/2011
RattachementRèglement (UE) n° 754/2011
Versionacte d'origine du 01/08/2011 (CELEX 32011R0754)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 754/2011EUR-Lex →

(1) Le 27 mai 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/402/PESC, ainsi que le règlement (CE) no 881/2002.

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