(2) Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1989 (2011) concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.
Règlement (UE) n° 754/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 754/2011
RattachementRèglement (UE) n° 754/2011
Versionacte d'origine du 01/08/2011 (CELEX 32011R0754)
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